Lorsqu’une personne décède et laisse un appartement, des comptes bancaires ou des biens situés hors d’Israël, la question des droits de succession en Israël se pose presque immédiatement. Elle émane généralement des enfants, du conjoint ou des héritiers résidant à l’étranger, qui ont entendu dire que dans de nombreux pays, la simple perception d’un héritage peut entraîner une obligation fiscale. En Israël, la situation est différente, mais pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît.
Existe-t-il des droits de succession en Israël ?
La réponse est non. Il n’existe actuellement aucun droit de succession en Israël, ni aucun impôt général sur les successions imposé du seul fait du transfert de biens du testateur à ses héritiers. Autrement dit, la simple perception d’un héritage en Israël ne constitue pas un fait générateur d’impôt comme dans d’autres pays.
Cette information est importante pour les familles israéliennes, les résidents étrangers possédant des biens en Israël et les héritiers qui cherchent à comprendre leurs obligations après le décès d’un proche. Toutefois, il est important de ne pas en conclure qu’il n’y a aucun aspect fiscal. Parfois, l’héritage lui-même n’est pas imposable, mais des taxes ou des frais peuvent s’appliquer aux actifs, aux transferts, à la réalisation des actifs ou à leur exposition à l’étranger.
Cette distinction est cruciale. Une planification successorale adéquate ne suffit pas : il faut se renseigner sur la nature du bien, sa localisation, l’identité des héritiers, leur lieu de résidence et les éventuelles opérations ultérieures de réalisation, d’enregistrement ou de transfert.
Pourquoi la confusion persiste-t-elle autour des droits de succession en Israël ?
Cette confusion s’explique par plusieurs raisons. Premièrement, les gens entendent parler des droits de succession aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France et dans d’autres pays, et supposent que la législation israélienne est similaire. Deuxièmement, même en l’absence de droits de succession, des procédures légales, des frais et parfois des obligations fiscales indirectes peuvent être assimilés à une taxation de l’héritage lui-même.
Par exemple, si la succession comprend un appartement en Israël, une plus-value immobilière pourrait être imposée lors de sa revente, selon les circonstances. Si la succession comprend un compte d’investissement, des impôts peuvent s’appliquer sur les gains ou autres opérations. De plus, si le défunt ou ses héritiers ont des liens de parenté avec un pays étranger, il est possible que la législation étrangère impose des droits de succession.
Par conséquent, la question pertinente n’est pas seulement de savoir si Israël applique des droits de succession, mais aussi si l’ensemble des circonstances engendre un risque fiscal ou juridique.
Quelles sont les conditions requises pour recevoir un héritage en Israël ?
Dans la plupart des cas, avant la distribution des biens, une homologation de testament est nécessaire. Cette homologation est délivrée en l’absence de testament et détermine les héritiers légaux. Elle confirme la validité du testament et permet son exécution.
Sans homologation, les banques, les services du cadastre, les compagnies d’assurance et les institutions financières ne procéderont généralement pas au transfert des biens. En pratique, cette étape est bien plus cruciale que toute question théorique relative aux droits de succession. Parfois, les familles constatent que le véritable défi n’est pas la fiscalité, mais la collecte des documents, la localisation des biens, la traduction de documents étrangers ou la gestion des désaccords entre héritiers.
Lorsqu’il y a des héritiers hors d’Israël ou lorsque le testament a été rédigé en langue étrangère, il est particulièrement important de gérer la procédure avec rigueur. De petites erreurs de procédure peuvent retarder l’accès aux biens pendant des mois.
Quels impôts peuvent s’appliquer dans le cadre d’une succession ?
C’est là qu’intervient l’aspect le moins connu, mais souvent le plus important. Il n’existe pas de droits de succession généraux en Israël, mais des taxes indirectes ou des charges connexes peuvent être appliquées.
Si la succession comprend un bien immobilier, la simple inscription des droits au nom des héritiers n’entraîne pas nécessairement d’imposition, contrairement à une vente classique. Cependant, si les héritiers décident de vendre le bien ultérieurement, la vente peut constituer un fait générateur d’imposition distinct. Le taux d’imposition, les éventuelles exonérations et le mode de calcul dépendent de facteurs tels que la date d’acquisition du bien, la nature du droit, l’usage du bien et l’identité du vendeur.
Même pour les actifs financiers, la situation varie selon les cas. L’héritage d’un bien n’entraîne pas nécessairement d’imposition, mais sa réalisation future, la perception de bénéfices ou une modification structurelle peuvent engendrer une obligation fiscale.
Il existe également des frais qui ne sont pas des impôts au sens strict, mais qui font partie intégrante du tableau économique : honoraires, frais de traduction, vérification de documents, et parfois aussi frais de gestion d’un patrimoine complexe.
Les biens situés hors d’Israël modifient la donne.
Lorsqu’une succession comporte une composante internationale, une vigilance accrue s’impose. Une personne peut être résidente israélienne et posséder des biens à l’étranger, ou être résidente étrangère et posséder des biens en Israël. Dans chacune de ces situations, le droit israélien n’est qu’un élément parmi d’autres.
Certains comptes
