Pourquoi un accord de partenariat est-il nécessaire, même entre des personnes qui se connaissent bien ?

De nombreux associés démarrent leur activité après une longue relation, un lien familial ou un succès professionnel commun. Ces éléments constituent une excellente base pour créer une entreprise, mais ils ne remplacent pas un accord clair et explicite. À mesure que l’entreprise évolue, des décisions imprévues doivent être prises : embaucher un employé, obtenir un financement, pénétrer un nouveau marché, répartir les bénéfices ou réaliser des investissements supplémentaires en période de difficultés financières.

Un bon accord ne suppose pas que chaque associé agira toujours conformément aux attentes de l’autre. Il prévoit ce qui se passe lorsque les intérêts divergent et permet à l’entreprise de continuer à prendre des décisions, même en période de tensions. En l’absence d’un accord détaillé, les parties risquent de devoir s’appuyer sur des dispositions légales générales, des échanges partiels ou des interprétations contradictoires d’accords verbaux. Cela peut créer une incertitude juridique au moment où l’entreprise a le plus besoin de décisions rapides.

Il est également essentiel de distinguer une société de personnes (générale ou enregistrée) d’une société à responsabilité limitée dont les propriétaires sont des actionnaires. Lorsque l’activité est exercée par l’intermédiaire d’une société, le document approprié est généralement un pacte d’actionnaires, accompagné des statuts de la société. Les principes restent toutefois les mêmes : qui prend les décisions, qui investit, qui assume les risques et que se passe-t-il lorsqu’un associé souhaite quitter l’entreprise ?